Le cours portera un regard approfondi sur diverses problématiques de pointe en droit constitutionnel canadien. Exemples de sujets qui pourront être traités : État de droit et constitution non écrite ; Enjeux du fédéralisme pour les questions liées aux droits et libertés ; Révision constitutionnelle ; Constitutions des provinces ; Les personnes morales de droit privé au regard de la Charte des droits ; Droits socio-économiques ; Droits des communautés de langue officielle minoritaire.

La langue d'enseignement et d'évaluation sera le français. La présence aux cours est obligatoire.